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L’utilité des bassins d’orage n’est plus à démontrer. Le stockage temporaire des eaux de pluie provenant du sol et/ou des toitures ainsi que l’éventuelle absorption de volumes d’eau exceptionnels dus à de fortes intempéries permet de limiter les risques d’inondations et l’encombrement des réseaux d’égouttage. Les conditions d’évacuation des eaux de pluie font l’objet d’une législation, nettement plus poussée et précise en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Wallonie !
En Belgique, l’artificialisation des terres cultivables ‘au profit’ de l’urbanisation est constante (1 400 km² sur ces 30 dernières années, soit une moyenne de 46 km² par an). Cette urbanisation pose évidemment des problèmes en matière d’évacuation des eaux de pluie. Heureusement, différents produits (pavés de sol perméables et drainants,…) et techniques existent pour limiter les dégâts, prévenir les inondations et surtout soulager le réseau d’égouttage qui, malgré son entretien régulier, ne peut pas toujours contenir et absorber des eaux de pluie tombant et ruisselant parfois de manière très violente.
Bassins de rétention ou d’infiltration
Les bassins d’orage représentent une solution simple et efficace pour la gestion des eaux de pluie provenant d’un ruissellement sur les voiries ou des toitures des bâtiments. Deux types de bassins existent : les bassins de rétention et les bassins d’infiltration. Les premiers captent les eaux de pluie pour pouvoir les réutiliser. On s’en sert dans des habitations unifamiliales et des immeubles à appartements, l’eau réutilisée servant en majorité pour les toilettes et les salles de bain. Les seconds permettent à l’eau stockée de s’évacuer dans le sol, dans une eau de surface ou dans un égout. Ces bassins d’infiltration sont fréquemment utilisés pour des projets de construction de grande superficie (nouveaux lotissements, centres commerciaux…).
En Wallonie et en Flandre, priorité à l’infiltration
On parle souvent des différences entre la Wallonie et la Flandre. En matière de législation concernant l’évacuation des eaux de pluie, les deux régions sont pourtant sur la même longueur d’ondes. Et elles privilégient toutes les deux l’évacuation par infiltration tant pour les maisons unifamiliales que pour les immeubles à appartements. Dans le cas de projets plus imposants, de zones à sol peu perméable ou de projets dans lesquels la réutilisation de l’eau fait partie inhérente de la conception, les communes autorisent néanmoins l’installation de bassins de rétention.
En Wallonie, depuis le 1er janvier 2017, l’évacuation des eaux pluviales doit être prise en compte lors de tout nouveau projet de construction en zone d’assainissement collectif. Si l’évacuation dans le sol n’est pas possible (pour des raisons techniques p. ex.), on opte pour une évacuation via une voie artificielle d’écoulement ou dans une eau de surface ordinaire. Si ces deux types d’évacuation sont impossibles, il reste l’évacuation en égout. Un test de perméabilité est utile pour prévoir les capacités du sol à absorber l’eau.
En Flandre, depuis le 1er janvier 2014, il faut répondre aux prescrits de la Gewestelijke stedenbouwkundige verordening hemelwater (Règlementation régionale d’aménagement urbain sur les eaux de pluie). Et l’implantation d’un bassin d’infiltration dans le domaine public doit également respecter les prescriptions du Code van goede praktijk voor het ontwerp, aanleg en onderhoud van rioleringssystemen (août 2012) édicté par la Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid (CIW – Commission de coordination pour la politique générale de l’eau).
A Bruxelles, des conditions légales précises
A Bruxelles, la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage ayant une capacité de rétention des eaux pluviales supérieure à 10 m3 sont réglementés par un Arrêté du 23 mai 2019 (éventuellement complété, dans certaines communes, par un Règlement Communal d’Urbanisme précisant certaines impositions particulières). En résumé, outre l’obligation de déclarer officiellement toute exploitation d’un bassin d’orage, l’Arrêté prévoit de manière précise les conditions d’installation de ce bassin – qu’il soit de rétention ou d’infiltration – et les équipements qu’il doit contenir : chambre de visite en sortie d’ouvrage, système de régulation du débit de fuite, puisard de pompage (pour le nettoyage), bouche de ventilation et système d’alerte signalant tout défaut ou problème au niveau de la vidange. Quant aux bassins d’une capacité supérieure ou égale à 25 m³, ils doivent être équipés d’un raccordement électrique et d’un dispositif permettant la télémétrie ou le contrôle à distance. Enfin, l’Arrêté prévoit les conditions précises de mise en service, de maintenance et de contrôle périodique des bassins.
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