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Conditions générales

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

1.  Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes les conditions générales figurant sur les documents de l’acheteur, pour autant que ces dernières conditions soient contraires aux présentes conditions.

2.  Les offres ne sont valables qu'à titre indicatif, elles ne lient pas les parties.

3.  Les délais de livraison éventuellement stipulés ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de non-respect des délais, l’acheteur ne pourra faire valoir aucun droit d’indemnisation, ni refuser les biens.

4.  Malgré la clause de réserve de propriété à l’article 11, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

5.  La livraison et l’acceptation des marchandises sont censées avoir lieu au moment où les produits quittent les entrepôts du vendeur. L’acceptation entraîne irrévocablement la couverture de tous les vices apparents.

6.  Les marchandises livrées par le vendeur sont réputées conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Le bref délai de réclamation de l’article 1648 du Code civil est fixé par accord commun à 1 mois après la découverte du vice caché.
Si la plainte s’avère fondée, le vendeur est uniquement tenu au remplacement des articles qui présentent un défaut, ou, lorsque le remplacement est impossible, au paiement d’un dédommagement d’un montant égal à la valeur des articles concernés. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects tels qu’un manque à gagner ou des pénalités de retard, des coûts de démolition, réparation et construction, ou des frais liés à la recherche et au personnel.

7.  Le vendeur ne peut accepter aucune responsabilité pour d'éventuelles différences de coloris des produits fournis. En outre, les différences de coloris au fil du temps sont toujours possibles, de telle sorte que le vendeur ne garantit pas l’inaltérabilité des couleurs.

8.  Le vendeur a le droit d’exiger de l’acheteur les garanties qu’il estime nécessaires. Le refus éventuel de l’acheteur ou le non-respect de ses obligations donne au vendeur le droit de considérer le présent contrat comme dissous, et cela sans mise en demeure préalable. Ce droit ne porte pas préjudice au droit du vendeur à des dommages et intérêts.

9.  Sous réserve de dispositions contraires, toutes les factures sont payables au comptant, au compte bancaire communiqué par le vendeur. Tout paiement non effectué à l'échéance convenue produira, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard de 10 % à partir de l'échéance jusqu'à la réception du paiement. En outre, toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant facturé, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 1.250,00 €.

10.Tous les contrats de vente conclus par le vendeur sont soumis au droit belge. Tous les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand.

11.Les biens restent la propriété du vendeur tant que l’acheteur n’a pas payé l'intégralité du prix de vente au vendeur. Tant que ce paiement n’a pas eu lieu, l’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les biens ou de les donner en caution, dans le sens le plus large du terme.

12.Le vendeur n'accepte aucune responsabilité pour tout manque de précision ou défaut dans l’information fournie par l'intermédiaire de ses site Internet, catalogue ou autres communications. Les prix, tailles et illustrations s'entendent sous réserve d’erreurs, coquilles et fautes d’impression.

13.Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client accepte de manière explicite que toutes les données personnelles obtenues soient traitées et enregistrées dans une banque de données du vendeur. Comme prévu dans la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, cette banque de données est déclarée à la Commission pour la protection de la vie privée. Les données personnelles fournies sont exclusivement destinées à des fins internes, commerciales et de marketing. Elles peuvent être communiquées à d’autres entreprises liées directement ou indirectement au vendeur à des fins de prospection commerciale. Si le client ne le souhaite pas, il peut, pour le faire savoir, adresser un courrier ordinaire au vendeur en mentionnant ses nom, adresse et numéro de client.